Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour: 22 août 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous
- Service: Désigne nos services de conseil et planification financière fournis via abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services
- Société: Oravensthiq, société fournissant les services de planification financière
- Contenu: Toutes les informations, textes, images, données présentes sur notre site web
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisations Autorisées
- Consulter nos informations pour évaluer nos services de planification financière
- Souscrire à nos services d'abonnement selon les modalités définies
- Communiquer avec notre équipe dans le cadre de nos services professionnels
Utilisations Interdites
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite
- Tenter d'accéder à des zones protégées de notre système informatique
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants via notre site
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos interactions avec nous
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels
- Respecter la législation française applicable et ces conditions d'utilisation
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation financière
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles uniquement.
Toute reproduction, distribution ou modification de notre contenu est strictement interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous.
Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de notre service d'abonnement sont les suivantes
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le même jour chaque mois
- Premier paiement dû lors de la souscription, puis mensuellement par la suite
- Résiliation possible avec un préavis d'un mois, sans frais supplémentaires
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" selon nos meilleures compétences professionnelles.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique de nos conseils ou recommandations.
Consultez notre page d'avertissement pour plus de détails sur les limitations de nos services. Avertissement
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi française applicable.
En cas de réclamation fondée, notre responsabilité ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 mois précédents.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de violations de ces conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre accès aux services cessera immédiatement, mais vos obligations de paiement pour les services déjà rendus demeurent.
Les clauses relatives à la confidentialité, propriété intellectuelle et limitation de responsabilité survivent à la résiliation.
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation avant tout recours juridique.
En cas d'échec de la médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.
Plateforme UE de Résolution des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, nous participons au système de résolution des litiges en ligne.
Vous pouvez soumettre une réclamation via la plateforme officielle de la Commission européenne.: Accéder à la plateforme ODR
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français compétents.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis raisonnable par email ou notification sur le site.
Votre utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre société concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les Conditions
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